C’est que l’air du temps est aux stratégies ascendantes mais cependant sujettes à controverse car véritablement provoquée dé démocratie directe.
Nous avons chez nous, notre vivier à démocratie directe formé d’expériences concrètes : Zads et autres Saillans bis, sous fond de mouvement collectifs citoyens, nouvelle démocratie, nouvelle donne, la Belle démocratie,, à l’aune des revendications populaires issues de 2018 : Nuit Debout et leurs ancêtres dans la préhistoire de ce genre d’initiative : les Indignés. A cela près que l’extrême différence avec ces mouvements source de nouvelles doléances propres à fournir un continuum renouvelé dans la république française et la nature de son projet se fait, dans nos temps contemporains dans la précarité, « le sang et la merde », ceux de la misère et de la vie dans la rue, comme s’est plu ) l’évoquer Pier Paolo Pasolini et non plus l’abondance et les chemises à fleurs comme ce fut le cas en mai 68.
Peut e*être est ce justement une opportunité salutaire et enfin propice aux actions durables et à long terme que ce mouvement ascendant de révolte larvée qui pourrait bien être une révolution soit issu des plus extrêmes conditions de vie de certains.
Dans ce processus qui est mondial (on pense à Exarchéia, à Athènes, à toutes les ZAD de France, à tous les mouvements citoyens européens dont Pierre Bourdieu disait (Contrefeux 1 et 2) qu’ils étaient l’avenir de l’Europe, l’Espagne n’est bien sûr pas en reste.
Tout le monde se souvient de la fameuse « Plaza del Sol » à Madrid. Madrid, dont Salvador Dali disait qu’elle était le centre du monde, Barcelone celle de l’Europe.
Justement, parlons en, de Barcelone, on est situés là dans pas n’importe quelle région : la Catalogne.
Celle-ci est la patrie de Salvador Dali, Pablo Picasso et bien sûr Pablo Casals : trois résistants : le premier contre l’heure et l’agencement militant de l’organisation des journées, le second contre la guerre, le troisième contre la fascisme tout court. N’oublions pas que ce dernier finit sa vie en France mais fidèle à la Catalogne.
Dans son petit village de Prades où l’on entendait tous les soirs sonner son violoncelle à la même heure et pendant le même laps de temps, jusqu’à sa mort, il sut montrer que l’entité catalane primait avant toute autre identité nationale fusse t’elle française ou espagnole, bien mieux que tout autre manifestant ou électeur de referendum.
C’est cette leçon là que nos trois artistes ont su montrer à la face d’un peuple espagnol et catalan souvent noyé sous les flots des magouilles politiciennes pour être à grande échelle celle d’une région économiquement riche que certains briguent et convoitent assurés de pouvoir tenir tous seuls les rênes d’un pouvoir qui échappe toujours aux petits, même lorsqu’ils sont le plus grand nombre.
Pourtant Barcelone, capitale de cette nouvelle Floride européenne, est une ville qui laisse néanmoins des espoirs, quartier des Ramblas : musée d’art contemporain celui où fut exposée la motte de terre surmontée d’une croix christique juste au dessus du capital de Karl Marx ouvert à la bonne page, et où facultés de philologie et de philosophie se cotoient étroitement.
On ne le sait pas, mais à deux pas du marché couvert coloré comme nulle part ailleurs, avec ses seringues jetées à même le sol et ses préservatifs à moitié pleins (il vaut mieux ne pas trop regarder par terre à Barcelone), se trouve un endroit riche très innervé en communication, créativité et surtout en grands esprits qui se rencontrent. La couleur : rouge bien sûr, celle d’une gauche qui n’a pas encore su exister vraiment mais aussi celle du Saint-Esprit, soit la vie chez les chrétiens.
Je me souviens : août 2007 : les rues de Barcelone et ses grandes routes, ponctuées d’innombrables drapeaux rouges à l’effigie de Karl Marx, flottant au vent…
Cela signa pour moi et pour beaucoup d’autres, comme un appel.
Nous ne sous sommes pas trompés : un an plus tard, les européens , américains du sud comme du nord, occupaient les grandes places, notamment devant les banques et désertaient famille, travail et maison pour aller par grands flots, manifester d’un bout à l’autre du continent européen.
Où en sommes nous arrivés pour que soudainement cette énergie « Politique » au sens d’ « hommes debout » soit réutilisé à des fins qui à mon sens ne sont pas toujours réfléchies par le peuple catalan, un des plus virulents, qui deux siècles après Louis XIV, en pleine révolution française n’avait pas oublié la morsure du Traité des Pyrénées et chercha, en vain, soldature aidant, à profiter de la situation pour chercher à récupérer ses terres, là bas du côté de Villeneuve sur Lot.
Là où le roi de France avait définitivement fermé la porte, là bas à Saint-Jean de Luz en pays basque), les catalans la rouvraient dans le bon sens cette fois-ci, celle d’un peuple formé d’individus libres et égaux en droit.
Les derniers événements qui secouent la Catalogne d’aujourd’hui relèvent ils de la même nature ?
A la lecture de la presse relative à cette zone géographique du monde: on citera Libération, le Monde, le Figaro, mais aussi l’excellent site de l’IRIS, on a ici affaire à deux tendances qui se confrontent.
La première, présente depuis toujours dans l’inconscient collectif catalan, tend à mettre en avant le peuple, celui de l’Etat espagnol, celui qui n’a pour d’autre objectif que l’émancipation, dispose de son propre parlement (qui a coûté cher), pour représenter cette Catalogne qui fonctionne comme une vache californienne bien nourrie qui produit du bon lait.
N’empêche que celle-ci est celle du peuple qui a fourni des gens comme Picasso ou Pao Casals.
Et puis de l’autre, il y a le capitalisme catalan, jaloux de sa fortune, qui ne veut pas partager avec le reste de l’Espagne, et est durement traité par les puissances occultes, venues d’Outre atlantique qui cherchent à faire régner les grandes entreprises à branches diverses et variées, multinationales (pour pouvoir dire qu’elle se confondent avec l’internationale communiste et par leur rôle pourvoyeur d’emplois (parfois douteux et sans papiers) partie prenante d‘un grand soir de l’avénement du prolétariat.
Cela, les barcelonais, les vrais, ceux de la ville, pas les riches propriétaires terriens qui ont orchestré ce simulacre de démocratie en savent quelque chose.
C’est sur ces gens là que la police est censée frapper les représentants de l’Etat madrilène qui paradoxalement est aussi, au nom de la constitution de1979, le garant des droits.
Cela n’enlève rien (fort heureusement les villes savent toujours garder envers et contre tout leur identité profonde et mémorielle), à la valeur du vieux Barcelone sa cathédrale (pas celle de Gaudi), celle qui se donne des airs de Capitole, annonciatrice d’une nouvelle Rome avec ses oies blanches, le musée Picasso où en se rend compte que pour arriver à faire des dessins et des poteries d’enfant, Picasso a dû travailler d’arrache pied et le sourire des gens (sourire quelque peu altéré suite aux attentat de cet été, une autre plaie).
Et puis, il y a Madrid et l’Etat Espagnol, un Etat irréductible représenté par une ville mythique, centre du monde, où rois, princes et autres prélats se sont croisés et succédés. Cette dernière ancestrale, duègne, où siègent la monarchie espagnole une des plus ancienne au monde encore debout, ne aurait faire autrement que de s’insurger devant les velleités d’indépendance du peuple catalan.
Reprenons les éléments de l’affaire sur un point chronologique : constitution, référendum, plainte au conseil constitutionnel…….
En Espagne, c’est la souveraineté populaire et la souveraineté nationale qui s’affrontent. Ces derniers n’ont pas des intérêts qui divergent, on a affaire à un cas de figure particulièrement salé. La question légitime et crucial qui se pose est : que faire primer ? La force d’un peuple qui se soulève (une légitimité qui a primé en France en 1789) et s’impose par la force ou la désobéissance, ou bien celle d’un Etat garant du territoire, de la sécurité des personnes et bien entendu des droits de l’individu ? Car c’est bien de ces dernières et de la constitution de 1979 qu’il s’agit ici.
La subversion actuelle peut elle être qualifiée de révolution ?
Non si l’on considère qu’une véritable révolution n’est pas dans le rapport de pouvoir par la force et la subversion quelle qu’elle soit mais bien dans le débat posé et réfléchi qui conduit à des changements institutionnels en profondeur.
Tocqueville, déjà se méfiait en bon observateur, du populisme que génère l’usage d’une souveraineté populaire mal gérée.
A fortiori lorsqu’il s’agit de se servir du peuple pour défendre des intérêts illégitimes : ceux d’une classe entrepreneuriale favorisée , un secteur fortement concurrentiel, obéissant aux semonces de l’Union européenne, avec des oligopoles, se partageant un marché.
Or, c’est le cas en Catalogne. Les catalans quoique sympathiques dans leur revendication d’indépendance, s’apprêtent à faire la même chose que les français en 1789 : donner la gouvernance de leur territoire et de leur historicité aux bourgeois qui investissent.
Il me semble, et c’est le cas aussi pour l’Ecosse, la Nouvelle-Calédonie, le Kurdistan irakien, le Soudan du Sud, que d’autres causes indépendantistes peuvent s’avérer plus solides pour l’avenir de nos peuples du monde afin que l’imbrication des territoires entre eux se fasse dans le calme en rassemblant correctement les pièces d’un puzzle qui n’attend que cela.
Nous ne sommes pas assez matures, nous, peuples européennes, pour gérer l’absence d’Etat et l’autogestion à un niveau territorial élevé autre que local.
Au niveau local, cela est possible, l’expérience de Saillans en France qui se fait dans le calme, la légalité et la concertation nous le montre.
La Catalogne aurai tout intérêt si on ne veut pas couper arbitrairement cette dernière de son territoire lié par une histoire commune, à ne pas laisser de côté son aspect français et à envisager d’aller beaucoup plus loin qu’une sécession qui coûterait cher, afin de construire avec Barcelone et Perpignan, deux villes phares de la Catalogne (Dali n’appelait il pas cette dernière le centre du monde), un « pays catalan » infra-européen, à bi-nationalité française et espagnole, en incitant la mise en place d’une assemblée régionale consultative (communicative, concertative, coopérative, conciliatrice,soit un arc aux cinq C), comme je le préconise dans mes ouvrages « pour une nouvelle Constitution » et « l’Europe de l’Atlantique à l’Oural ».
Cette assemblée pourrait siéger au service du peuple catalan, dans le parlement catalan construit spécialement à et effet.
Au lieu de se contenter d’une sécession qui coûte beaucoup. Il y aurait ainsi trois types de gouvernance qui coopéreraient dans la paix : celle des Etats unitaires, non remis en cause dans leur Constitution et leur unité et en transversal, celle plus informelle en démocratie plus directe des institutions du dit « pays catalan ».
Rien n’empêcherait alors aux trois langues : français, espagnol et catalan de coexister dans les musées et les messages officiels.
Béligh Nabli dans son article récent sur le site de l’IRIS (insitut de recherche stratégique international), évoque un fond commun à toutes les revendications indépendantistes du monde (il mentionne aussi le Soudan du sud), celui d’un « droit à l’Etat » par des Nations auto-proclamées.
Il évoque le droit des peuples à disposer d’eux même.
Lui aussi, et je suis contente de voir que cela est possible puisqu’évoqué par des spécialistes du droit international, évoque la notion d’Etat binational (car cela va apporter des solutions pour la Palestine, entre autres mais peut l’être aussi pour l’Ukraine).
Pour former une Nation, il faut un peuple nous dit-il mais la plurinationalité peut s’appréhender par le respect des différences de chacun.
Le dilemme qui marqué ce siècle dernier, entre « droit à l’Etat » et « droit à la Nation » pourrait bien s’en trouver résolu : L’Etat n’est après tout qu’un instrument légal doté du monopole de la coercition légitime avec l’accord de tous, tandis que la Ntaion qui éveille les passions peut être susceptible de tous les aménagements juridiques que l’on est en droit d’imaginer pour que les peuples malgré les différences, s’entendent sur un même territoire, en toute égalité.
La Nation ne s’invente pas, ce n’est pas un jouet manipulable à souhait.
Or, la Nation espagnole existe, et elle peut coexister, se laisser superposer sans perdre son essence avec d’autres Nations reconnues en tant que telles au delà des frontières.
Aujourd’hui, comme en 1914, le séparatisme demeure, c’est le moment, à l’aune de nos expériences passées, en évitant tout conflit inutile de faire les choses lentement sans se presser, afin d’alimenter nos droits nationaux de nouvelles expériences constructives et qui ont fait leurs preuves.
Une constitution est au sommet de la hiérarchie des règles juridiques, elle se préserve et s’aménage dans les règles de l’art.
Une revendication nationale entraine une velléité étatique. Cela peut entériner la sécession. Il faut dès lors tout faire pour que ces velléité entrainent des solutions positives et coopératives et supprimer ce qui divise.
Comment faire pour être positif, dans le cas africain dont l’unique socle à l’opposition est au colonisateur, et raisonner malgré tout dans une démarche de co-construction ?
(Béligh Nabli : « l’Etat, droit et politique, Armand Colin, Collection U, 2017).
D’ailleurs cette révolution catalane » est elle vraiment légitime ? Aux dernières élections catalanes, les indépendantistes ont fait 48 % des suffrages exprimés, 52 % des électeurs ont préféré une autre solution. Comme le dit ce dernier : « une sortie de crise suppose que tout le monde s’assied autour d’un table, sans aucune condition préalable », il veut parler à ce propos de sortie de crise, celle où chacun assumerait ses positons face aux électeurs.
Les électeurs de droite seraient ils les méchants ?
Il faut se garder d’une vision trop simpliste : le diable (qui s’habille en Prada) utilise souvent des détours imprévisibles pour dominer le monde (après tout les escarpins de la même marque sont plébiscités en route) quitte à prendre des airs marxistes.
Dans les deux cas, que l’on soit barcelonais ou madrilène, celui qui tape ou celui qui vote en cachette ce sont ces vieux démons du franquisme, sous fond de capitalisme qui secouent le peuple espagnol. De celui qui sent encore la selle de chevale de cuir du roi Juan Carlos (les défenses d’éléphant ont encore des émules).
N‘empêche que le peuple catalan a ouvert ses portes, à une brèche jusqu’ici inexpliquée dans l’évolution de nos conceptions de la démocratie
Certes, ces derniers (parti populaire) ont cédé au chantage en 2011 en acceptant la proposition du pacte fiscal proposé en change de l’abandon des revendications nationalistes, certes, ils ont porté plainte au conseil constitutionnel, suspendant ainsi le statut d’autonomie que le peuple plébiscitait et qu’uni a duré de 2006 à 2010.
Il nous questionne sur la nécessité d’adapter nos constitutions à cet élan vers l’expression du peuple souverain, quelque peu malmenée, à l’aune de représentations nationales quelque peu tronqués.
Or, cette distorsion entre souveraineté populaire et souveraineté nationale qu’exprime si bien le cas barcelonais (et catalan), n’est que la partie immergée d’un iceberg immense celui qui représente l’ensemble des velléités populaires écrasées trop longtemps sous le joug d’Etats forts et armés, à vocation unitaire.
Pourtant, il n’y a rien de mal à être unitaire. L’exemple du jacobinisme français le montre : il reflète la même ambiguïté que celle qui oppose aujourd’hui les catalans à Madrid. Ce sont les même enjeux qui sont en exergue :
Ce dernier, pour en revenir au cas de la France maintient jusqu’à aujourd’hui l’égide d’un Etat fort, dont la force justement repose sur une certaine conception verticale du pouvoir. Or, depuis les premières lois de décentralisation on a eu de cesse de chercher à élargir cette dernière en contournant cet aspect quelque peu linéaire (qui a conduit à de répressions fortes contre la Commune ou moins directes (l’extinction des parlers régionaux par des politiques appropriées). La loi sur la modernisation de la décentralisation avec ses métropoles (Maptam de janvier 2015) en est un exemple.
Il faudrait envisager dans les années à venir, une nouvelle loi sur le perfectionnement de la décentralisation cette dernière permettrait de réconcilier entre elles des parties longtemps cachées depuis la révolution de 1789, période où le jacobinisme a fait fort.
Le cas catalan en est un exemple récurrent, là où le pays basque a tenté de prouver son existence par les bombes (en en vain assurément), les catalans utilisent ce qu’ils pensent être la légitimité populaire et tentent d’agir institutionnellement. Et une fois de plus s’opposent, et c’est dommage, l’Etat et le revendications régionalistes. Pourtant la Catalogne est aussi française. Certains pour en revenir à notre allusion de départ, n’ont pas oublié qu’ils ont été espagnols et le traité des Pyrénées a laissé des blessures encore vives. Faire de la Catalogne un Etat indépendant sans son côté français.
Extrais de « Pour une nouvelle constitution ». Par Noura Mebtouche. :
Partie 4.
L'Europe et la méditerrannée.
"Il faut une Europe des Peuples, une Europe fondée sur des bases solides, culturelles, fraternelles, populaires, dans le respect des droits universels et de la souveraineté populaire, celle des "Pays, jusqu'à l'Oural". Noura Mebtouche.
Titre 2. De la construction de l'Europe des Pays.
Article 160.
La République française proclame solennellement. son attachement à l'Union Européenne des cultures. Celle -ci a pour base les individus qui y résident sur la base des Droits de l'individu définis et énumérés au sein de la première partie de la Constitution française, de communautés économiques locales.
-Favoriser partout le rayonnement culturel, par une programmation polyvalente mais également par la mise en valeur des artistes les moins favorisés.
-Mettre en valeur le patrimoine local et l'histoire du territoire qui les concerne.
-Encourager partout où cela est possible, l'émergence de nouvelles villes phares sur le territoire français ou, en delà des frontières, sur le territoire européen par la mise en place de possibilités de créer de nouveaux échanges culturels, artistiques, ou économiques dans le sens de la Charte des droits économiques dans une optique proprement européenne, même si dans un cadre exclusivement français.
-Construire une politique de long terme visant à entériner les liens "Européens" ainsi crées.
Article 161.
Il est nommé un peu partout sur le territoire français des "Villes Phares" qui correspondent à des critères précis tendant tous vers une perspective européenne.
Les critères sont les suivants.
-Participer au rayonnement culturel du territoire sur lequel elles ont de l'influence.
-Etre exemplaires dans l'échelonnement et la régulation harmonieuse des rapports entre communes, communautés de commune ou d'agglomération et région, dans un respect total du choix des habitants.
-Respecter les règles de la décentralisation perfectionnée et de la décentralisation démocratique. En respectant l'histoire de la constitution de chaque commune d'une part, en respectant le jeu de la démocratie directe avec une gestion efficace des procédures de concertation, des comités populaires, des campagnes d'information lors des élections.
-Respecter les règles élémentaires en matière d'environnement et de paysage définies notamment par la loi SRU de 2000.
-Montrer un caractère innovant et particulièrement marqué dans le respect des pratiques de mixité sociale définies également par la loi SRU de 2000.
-Etre efficace, rapide mais également créatif dans la mise au point des objectifs de reconversion des quartiers sans léser les habitants.
-Faire preuve d'originalité architecturale notamment en favorisant une participation accrue des jeunes architectes et en multipliant les concours chez les étudiants.
-Favoriser au sein de la ville et de la communauté d'agglomération la formation ou économique dans un rapport d'égalité naturel.
Les Villes phares sont habilitées à organiser leurs relations suivies et construites avec leurs territoires voisins, notamment avec d'autres villes phares ou qui pourraient le devenir que celle-ci soient françaises ou non. La République Française une et indivisible se porte partie prenante à tout projet de nouvelle constitution de "Pays" où que ce dernier soit situé en Europe.
Article 162.
Les villes phares travaillent en coopération avec les associations qui disposent des prérogatives liées à la délégation associative dévolue par le Sénat par l'intermédiaire de ses commissions. Ainsi se constitue t'il des réseaux interassociatifs, lesquels couvrent les divers champs concernés par le développement des "Pays" européens. Les liens transversaux entre frontières sont encouragés. Ils constituent le tissu du "Pays" européen.
Article 163.
Les regroupements par villes phares au sein du territoire français, ou, hors frontières, au sein du territoire européen, sont en harmonie avec l'existence de "pays" historiques. Il se fait naturellement, à l'initiative des citoyens et des réseaux d'alliances qui se sont formés au cours de l'histoire.
Article 164.
Chaque pays correspond à une histoire et à un patrimoine européen. Cette histoire et ce patrimoine européen doivent faire l'objet d'une mise en valeur cohérente.
Article 165.
Alinéa 1.
Les pays peuvent marquer leur identité s'ils le désirent par des Constitutions dites "Chartes de pays" qui leur donnent des compétences en dehors du champ de compétence des collectivités territoriales d'une part, de l'Etat d'autre part définis par la Constitution française et par les lois de décentralisation.
Leurs champs de compétences ne peuvent excéder la liste des attributions qui leur sont dévolues et avalisées par le conseil constitutionnel et le Sénat réuni en assemblée plénière, promulguées sous la forme de "Constitutions de pays européens" par le Président de la République.
Alinéa 2.
L'existence de Constitutions de Pays ne remet pas en cause le découpage de la République française une, indivisible et décentralisée. Les Pays, leurs territoires géographiques, leurs villes phares, leurs champs de compétences, se "superposent" aux territoires définis par la décentralisation et la déconcentration. L'Etat Français reste souverain, un et indivisible, ce n'est pas une fédération.
Alinéa 3.
En cas de situation obligeant la République Française à utiliser les articles 21, 21.1, 21.2, 21. » et 21.4, les domaines de compétences de chaque "Pays européen" peuvent être suspendu pendant le temps pendant lequel est décrété l'Etat exceptionnel par la coalition tripartite. Seule la décision du Sénat de mettre fin à l'Etat exceptionnel est habilitée à mettre fin à cet état.
Article 165.
Il est mis ainsi en place la notion de "Pays" Européen.
Chaque pays européen correspond à des critères bien précis qui se fondent notamment sur la notion de civilisation. Les critères sont : la langue, le patrimoine, l'histoire, la culture, les pratiques économiques et sociales.
Les pays européens qui concernent le territoire français sont les suivants :
Le Pays breton, le pays normand, le pays Flamant, le Pays du centre, le pays de la Loire, le Pays Picard, le Pays Champagne-Ardennes, le Pays Lorrain, le Pays Rhénan, le pays Franche-Comté, le Pays Ile de France, le Pays centre, le pays Poitou-Charente, le pays Limousin, le pays Aquitaine, le pays Auvergne, le pays Bourgogne, le pays Rhône-Alpes, le pays Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Pays Languedoc-Roussillon, le Pays Basque, le pays Catalan, le pays Corse.
La liste n'est pas exhaustive, de nombreux autres pays en Europe peuvent se former en suivant le cours de l'histoire qui fut la leur.
Article 166.
Alinéa 1. Il est mis progressivement en place des assemblées régionales conciliatrices et consultatives, coopératives, communicatives culturelles.
Alinéa 2. Ces ARC ont pour objectif d'entériner les constitutions de "Pays", elles ont la fonction d'organes de délibération, donnent leurs avis au Etats souverains d'une part, aux institutions européennes d'autre part sur tout ou partie des décisions les concernant leur territoire, et peuvent également émettre des doléances et des propositions provenant soit d'elles même en tant qu'assemblées délibératrices,soit des citoyens vivant sur le territoire en faveur desquels sont organisées des procédures de concertation et de recueil des doléances après débat. Ces derniers peuvent porter le nom de comités consultatifs ou populaires européens comme c'est le cas en France dans le cadre de la décentralisation perfectionnée.
Alinéa 3. Les assemblées délibératrices sont formés d'élus locaux et de citoyens vivant sur le territoire du pays concerné sur la base du volontariat.
Alinéa 4. Les organes politiques de l'Etat français, des collectivités territoriales ainsi que de l'Union Européenne peuvent consulter les ARC.
Article 167.
Les résidents non ressortissants de l'Union Européenne peuvent devenir citoyens d'un "Pays" Européen. L'acquisition de cette citoyenneté reste subordonnée à un délai de résidence légale d'au moins cinq ans, et à une démarche volontaire auprès des services de la citoyenneté du Pays européen concerné, afin de pouvoir jouir pleinement de leurs droits politiques en matière d'élection ou de présentation à un mandat de représentation au sein de l'assemblée régionale conciliatrice et consultative correspondant à leur "pays européen".
Article 168. La République Française s'engage à ne pas opposer dans sa conception, dans sa construction et dans la régulation de ses rapports au jours le jour l'idée d'une Union Européenne et celle d'une Union méditerranéenne mais bien au contraire à harmoniser ces dernières et à multiplier les relations entre elles tant en matière diplomatique, que culturelle ou économique dans un rapport d'égalité naturel.
Article 169.
En conformité avec le droit à la mobilité développé en première partie de la Constitution : "Les Droits du Citoyen", la SNCF, son réseau, ses trains, la gestion et la rémunération de son personnel, sa fonctionnarisation définitive appartient à l'Etat français et à lui seul. Le développement du réseau ferroviaire notamment dans les territoires français les moins développés est une obligation de l'Etat. La gestion ou la remise en circulation des lignes anciennes, en tant que patrimoine et moyen de transport également.
Une politique d'harmonisation des lignes ferroviaires françaises avec celles des pays limitrophes européens est favorisée.
Article 170. Le rôle de l’Union européenne et donc des pays constitués dans le cadre de cette parte de la Constitution consiste également à mettre en avant les valeurs liées à l’environnement notamment par la promotion et l’harmonisation e la Trame verte et bleue.
Titre 3. De l' Union méditerranéenne pour la Paix (UPM).
Article 174 a. La République française proclame solennellement. son attachement à l'Union Méditteranéennne des cultures. Celle-ci a pour base les individus qui y résident sur la base des Droits de l'individu définis et énumérés au sein de la première partie de la Constitution française.
Alinéa 1. Favoriser le développement des communautés économiques locales.
Alinéa 2. Mettre en avant les liens culturels et associatifs.
Alinéa 3. Favoriser partout le rayonnement artistique, par une programmation polyvalente mais également par la mise en valeur des artistes les moins favorisés.
Alinéa 4. Mettre en valeur le patrimoine local et l'histoire du territoire qui les concerne.
Alinéa 5. Encourager partout où cela est possible, l'émergence de nouvelles villes phares sur le territoire français ou, en delà des frontières, sur le territoire européen par la mise en place de possibilités de créer de nouveaux échanges culturels, artistiques, ou économiques dans le sens de la Charte des droits économiques dans une optique proprement européenne, même si dans un cadre exclusivement français.
Alinéa 6. Construire une politique de long terme visant à entériner les liens « Méditerranéens » ainsi crées.
Article 174
Il se constitue naturellement sur le territoire français des "villes phares" qui ont pour objectif, par leur rayonnement culturel, économique, associatif et historique de mettre en valeur les liens de toute nature formés au cours de l'histoire avec d'autres villes et territoires situés outre-Méditterranée, en Afrique du Nord. Ces échanges et réalisations concertées se mettent en place dans une perspective égalitaire, nouvelle, sans perspective colonialiste ou post-colonialiste. Il est mené une politique de régularisation des rapports dans une optique de reconnaissance officielle des torts que la France a causé dans l'histoire de l'Afrique du Nord.
Il est nommé sur le territoire français des "Villes Phares" qui correspondent à des critères précis tendant tous vers une perspective méditterranéenne.
Les critères sont les suivants.
-Participer au rayonnement culturel du territoire sur lequel elles ont de l'influence.
-Etre exemplaires dans l'échelonnement et la régulation harmonieuse des rapports entre communes, communautés de commune ou d'agglomération et région, dans un respect total du choix des habitants.
-Respecter les règles de la décentralisation perfectionnée et de la décentralisation démocratique. En respectant l'histoire de la constitution de chaque commune d'une part, en respectant le jeu de la démocratie directe avec une gestion efficace des procédures de concertation, des comités populaires, des campagnes d'information lors des élections.
-Respecter les règles élémentaires en matière d'environnement et de paysage définies notamment par la loi SRU de 2000.
-Montrer un caractère innovant et particulièrement marqué dans le respect des pratiques de mixité sociale définies également par la loi SRU de 2000.
-Etre efficace, rapide mais également créatif dans la mise au point des objectifs de reconversion des quartiers sans léser les habitants.
-Faire preuve d'originalité architecturale notamment en favorisant une participation accrue des jeunes architectes et en multipliant les concours chez les étudiants.
-Favoriser au sein de la ville et de la communauté d'agglomération la formation ou économique dans un rapport d'égalité naturel.
Article 175.
Les villes phares méditteranéennes encouragent sur le territoire méditterranéen dont elles font partie la formation d'alliances, et le développement d'une économie conforme à la charte des droits économiques développée en première partie de la
présente constitution.
Article 180.
Des Assemblées régionales conciliatrices ou consultatives, coopératives, communicatives, (ARC) peuvent se former au sein de l'Union Méditerranéenne, elles recueillent les doléances des citoyens résidant sur le territoire en favorisant la création de comités consultatifs, elles émettent à la demande des institutions Méditerranéennes (?), d'Etat ou des collectivités territoriales issues de la décentralisation, elles contribuent à l'harmonisation des politiques menées sur leur territoire par les Etats, les collectivités territoriales ou les institutions méditerranéennes.
Article 181.
Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le Traité de l'Union Européenne signé le 7 février 1992 à Maastricht, le droit de vote et l'éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls Citoyens de l'Union Méditteranéenne résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs. Une loi organique votée dans les même termes par le Sénat, détermine les conditions d'application du présent article.
Article 182.
La République Française s'engage à ne pas opposer dans sa conception, dans sa construction et dans la régulation de ses rapports au jours le jour l'idée d'une Union Européenne et celle d'une union méditerranéenne pour la paix mais bien au contraire à harmoniser ces dernières et à multiplier les relations entre elles tant en matière diplomatique, que culturelle ou économique dans un rapport d'égalité naturel.
Article 183.
La SNCF, son réseau, ses trains, la gestion et la rémunération de son personnel, sa fonctionnarisation définitive appartient à l'Etat français et à lui seul. Le développement du réseau ferroviaire notamment dans les territoires français les moins développés est une obligation de l'Etat. La gestion ou la remise en circulation des lignes anciennes en tant que patrimoine et moyen de transport également.
Une politique d'harmonisation des lignes ferroviaires françaises avec celles des pays limitrophes méditterannéens et européens est favorisé
Article 184. Le rôle de l’Union européenne et de l’Union méditerranéenne, et donc des pays constitués dans le cadre de cette partie de la Constitution consiste également à mettre en avant les valeurs liées à l’environnement notamment par la promotion et l’harmonisation de la Trame verte et bleue au-delà des frontières, y compris méditerranéennes.
